SCÈNE EXPRESSIONS FORMATIONS

  Satisfait ou Remboursé : Nous nous portons garants de la qualité de nos formations et l’expertise des formatrices. Si nous manquons à nos engagements, nous nous engageons à procéder au remboursement intégral de vos frais de participation sur simple demande au cours de la première demi-journée de la session de formation.

  Pédagogie efficace : Les programmes sont conçus de manière à éclairer chaque partie théorique, par des cas pratiques, des exercices et des mises en situations filmées et débriefés. Ceux-ci permettront aux futurs stagiaires de réappliquer facilement ces enseignements dans le cadre de leurs missions. Le nombre de participants limités à  8, garantit une qualité d’échanges et de proximité avec la formatrice.

  Personnalisation : Si vous avez des questions ou une problématique que vous souhaitez voir traiter au cours de la formation, vos attentes par le questionnaire renvoyé 15 jours avant le début de la formation permettront à la formatrice d’adapter les exercices et le contenu pédagogique dans son guide d’animation.

  Support de formation : Remis dès le début de la formation, il est conçu pour la prise de notes et pour être facilement réutilisé dans le cadre de vos fonctions.

  Hot Line Formateur : Parce que toutes les questions n’arrivent pas forcément au cours de la formation, vous bénéficiez au cours de l’année qui suit la formation, d’une assistance conseil assurée par votre formatrice. 

 Règlement intérieur 

Lors des actions de formation se déroulant sous la responsabilité de SCENE EXPRESSIONS Formations, les participants sont tenus de respecter les règles suivantes :

• Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et  R 6352-1 à R 6352-15 du code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

• Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

• Article 3 : Règles d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

• Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

• Article 5 : Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

• Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable auprès de la caisse de sécurité sociale.

• Article 7 : Discipline générale

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ainsi que  introduire des boissons alcoolisées dans les salles pendant la formation.

Les stagiaires pourront au moment des poses prendre des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Les repas ne pourront être pris dans les salles de séminaire

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

• Article 8 : Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

Tout retard devra être annoncé afin que le formateur puisse immédiatement être prévenu. Toute absence est à justifier et à signaler préalablement à Nathalie POMA au 06 60 76 68 14.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence.

• Article 9 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

• Article 10 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

– Le participant à la formation

– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;

– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

• Article 11 : Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

– Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

– Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

– Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

– La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.

– Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.

– Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

• Article 12 : Publicité

Le présent règlement intérieur est adressé à chaque stagiaire participant à une action de formation organisée par SCENE EXPRESSIONS Formations. 

Remis au stagiaire en main propre le 1^er jour de la formation          

 Conditions générales de vente

SCENE EXPRESSIONS Formations SIRET 512650706 00033 – N° de déclaration d’activité 93131332113 en préfecture des Bouches du Rhône (ce numéro ne vaut pas agrément de l’état)

Adresse de siège social : 430 avenue De Lattre de Tassigny Bat les cèdres 13009 MARSEILLE ( en cours de changement auparavant La Ciotat)

PORTABLE 06 60 76 68 14  Mail : n.poma@scene-expressions.fr

Site internet  www.scene-expressions.fr

•  Objet et champ d’application

Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

• Documents contractuels

A la demande du Client, SCENE EXPRESSIONS Formations lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi ou un contrat de sous-traitance ainsi qu’un devis.

 Le client s’engage à renvoyer  dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Pour les formations dispensées,  une facture de la prestation lui est adressée dès la fin de la formation.

A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client ou dirigeant de l’entreprise.

• Prix, facturation et règlement

Les prix applicables SCENE EXPRESSIONS Formations  sont nets de TVA ( TVA non applicable, article 293 B du CGI) :

Les règlements s’effectueront par virement sur le compte bancaire de SCENE EXPRESSIONS Formations  ou par chèque libellé à l’ordre de SCENE EXPRESSIONS Formations.

Le paiement est exigible à la réception de la facture par le client (sauf accord avec le client pour date ultérieure).

En cas de retard de paiement seront appliqués :

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour 40€
• Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal (Code du Commerce Art. L. 441-6 al. 3).

Toutefois ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la demande du client ou des offres de services rédigées par SCENE EXPRESSIONS Formations.

Tous les prix sont indiqués net de taxes. SCENE EXPRESSIONS Formations est non assujettie à la T.V.A ( «  TVA non applicable, article 293B du code des impôts » ).

• Règlement par un OPCA – autre prise en charge

SCENE EXPRESSIONS peut se substituer au client vis-à-vis de l’OPCA ou autre prise en charge.

Un accord de prise en charge ou un contrat de prestation s’effectuera par courrier en double exemplaire avec SCENE EXPRESSIONS Formations et l’OPCA.

A la fin de la formation, SCENE EXPRESSIONS Formations établit une facture adressée à l’OPCA avec les mentions du dossier, en y joignant les feuilles de présence et si besoin les évaluations des stagiaires.

Quand le règlement de l’OPCA se rapproche directement du client pour toute  prise en charge, ce dernier doit :

– faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande ;

– indiquer explicitement sur la convention et de joindre à SCENE EXPRESSIONS Formations une copie de l’accord de prise en charge ;
– s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Le client fait son affaire des prises en charges de l’OPCA ou autre prise en charge et du remboursement du solde de la facture auprès de l’OPCA ou autre prise en charge.

La prise en charge par l’OPCA ou autre prise en charge ne dispense pas du paiement immédiat de la facture dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

• Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

• Conditions d’annulation et de report de l’action de formation

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, et après les 10 jours légaux de rétractation s’il est une personne physique, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

 Il est entendu que les sommes payées par le client, au titre d’un dédommagement, ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un organisme collecteur agréé.

Toutefois, si SCENE EXPRESSIONS Formations organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des disponibilités, et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

Si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à SCENE EXPRESSIONS Formations à titre d’indemnité forfaitaire.  

• Obligations de résultats et de moyens

Entendu que de par ses activités de conseils et de formation SCENE EXPRESSIONS Formations a des obligations de moyens et de conseils auprès de ses clients. Ces obligations sont définies dans le devis et la convention déments établies avec le client.

• Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à SCENE EXPRESSIONS Formations en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de SCENE EXPRESSIONS Formations Nathalie POMA  pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Renonciation Le fait, pour SCENE EXPRESSIONS Formations Nathalie POMA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

• Obligation de non sollicitation de personnel ou partenaires

Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher les formateurs (trices) en sous-traitance de SCENE EXPRESSIONS Formations ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le Client devra verser à SCENE EXPRESSIONS Formations  à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié ou 100 fois le montant de la prestation faite en cotraitance ou sous-traitance avec SCENE EXPRESSIONS Formations  pour le client du partenaire indûment débauché.

• Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre SCENE EXPRESSIONS Formations et ses Clients. Attribution de compétence Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de SCENE EXPRESSIONS Formations qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

• Election de domicile

L’élection de domicile est faite par SCENE EXPRESSIONS Formations Nathalie POMA à son siège social à La Ciotat.

• Acceptation des conditions générales de vente : Signature, Nom, Prénom, mention bon pour accord et cachet de l’entreprise.

 Accessibilité aux personnes en situation d’handicap

SCENE EXPRESSIONS Formations intervient dans les salles de réunions et formations dédiées, ou au théâtre Divadlo  pour ses propres clients et en sous-traitance. 
Nous n’accueillons pas de public dans nos locaux.

Nous adaptons nos formations à vos besoins après un rendez-vous téléphonique ou en présentiel.

Actuellement, SCENE EXPRESSIONS Formations n’a reçu aucune demande de formation par une personne en situation d’handicap.

Nous restons à  l’écoute de nos clients pour toute demande éventuelle de renseignement.
Le cas échéant l’employeur ainsi que la personne en situation de handicap sont ainsi réorientés vers d’autres organismes de formation.

Quelques acteurs incontournables

L’AGEFIPH vous accompagne dans vos démarches (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)

MDPH en ligne ( Maison départementale des Personnes Handicapées 13)  

CARIF OREF PACA 

La Mission observation Handicap du Carif-Oref 

Handicontacts 13 Réseau pour l’amélioration de l’accès à l’information des personnes en situation de handicap

Pour connaitre les RÉPERTOIRES SIMPLIFIÉS DES PARTENAIRES SPÉCIFIQUEMENT CONCERNÉS PAR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS des DEPARTEMENTS 04,05,06,13,83,84  Nous contacter 

 Charte de déontologie de la formatrice

 La charte de déontologie engage tous ses membres, elle est le fondement éthique de leur pratique. Elle repose sur les valeurs portées par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Son but est d’établir un cadre protégeant le ou les formés, mais aussi les formateurs et les personnes associées, les autres parties prenantes, directes ou indirectes, dans la relation formateur-formé.

• Article 1 – Formation Professionnelle initiale et permanente.

Le formateur a reçu une formation professionnelle initiale théorique et pratique apte à créer une compétence d’exercice du métier de formateur. Il s’engage à régénérer sa formation et développement personnel tout au long de l’exercice de sa profession, via des participations à des sessions de formation complémentaires, à des conférences, ou à des colloques organisés par la profession.

• Article 2 – Confidentialité.

Le formateur est tenu par le secret professionnel. Il prend toutes les précautions pour maintenir l’anonymat des personnes qu’il forme et, en particulier, ne communique aucune information à un tiers sur une personne sans son accord exprès. Toute information sur un apprenant est traitée de façon strictement confidentielle sous réserve du respect des lois en vigueur. Cette règle de confidentialité est essentielle pour l’établissement d’une relation de confiance sans laquelle le processus de formation ne peut ni commencer, ni perdurer. L’apprenant est néanmoins informé que dans certaines circonstances graves, où s’il représente un danger pour lui-même ou pour les autres, le formateur peut sortir de la confidentialité et entreprendre une action appropriée.

• Article 3 – Indépendance.

Le formateur se maintient dans une position d’indépendance. Dans un contrat implicite lié à la signature de cette charte, sauf spécification vue ci-dessous, il s’astreint à ne rien communiquer du contenu des séances, ni à la hiérarchie de l’apprenant, ni à aucun autre tiers, et cela dans le seul intérêt de l’apprenant. Le formateur garde sa liberté de refuser un contrat de formation pour des raisons personnelles ou éthiques qui le mettraient en porte-à- faux par rapport à l’application de la présente charte.

• Article 4 – Respect de la personne.

Une des caractéristiques d’une relation pédagogique peut générer un lien transférentiel entre formateur et formé. Ce lien peut mettre le formé dans une relation de dépendance vis-à-vis du formateur. Le formateur n’en tirera pas avantage et s’abstiendra de tout abus de pouvoir et de passage à l’acte à l’encontre du formé. Tout jugement de valeur sur les formés sera banni du mode d’exercice du formateur. Lorsqu’il sera fait appel à des personnes dans le cadre de jeu de rôles ou de patient standardisé, toutes les dispositions seront prises pour garantir l’intégrité physique et le respect des personnes et de leur vécu psychologique. Aucune contrainte morale ne sera exercée sur ces personnes.

• Article 5 – Attitude de réserve vis à vis des tiers.

Le formateur observe une attitude de réserve vis-à-vis des tiers, public ou confrères, au travers d’informations qu’il peut livrer sur l’exercice de son métier, lors d’interviews ou de conférences, pour éviter, par exemple, tout risque de reconnaissance à ses apprenants par autrui, ou encore utiliser des apprenants à des fins médiatiques sans leur accord. Il pourrait toutefois être dérogé à cette règle dans le cadre de programmes pédagogiques, par exemple, sous réserve de l’accord exprès du ou des apprenants ou des acteurs, des patient standardisés, et, le cas échéant, de l’organisation donneuse d’ordre.

• Article 6 – Devoirs envers l’organisme.

Le formateur est attentif au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de l’organisation pour laquelle le formé travaille. En particulier, le formateur garde une position extérieure à celle-ci et ne prend ni position, ni ne s’ingère dans les questions internes. Il ne porte pas de jugement de valeur.

• Article 7 – Obligation de moyens.

Le formateur met en œuvre tous les moyens propres pour permettre, dans le cadre de la demande de l’apprenant, le développement professionnel et personnel de celui-ci, y compris en ayant recours, si besoin est, à un confrère.

• Article 8 – Recours.

Toute organisation ou tout personne peut avoir recours volontairement à la structure en cas de non-respect de l’une des règles édictées par la présente charte, ou en cas de conflit avec un formateur. Les formateurs contractuels de la structure peuvent rappeler, dans toute communication professionnelle qu’ils sont tenus au respect de la charte de déontologie de ladite structure. Également, le formateur s’engage à répondre par écrit à toute réclamation concernant la formation.

• Article 9 – Secret professionnel et confidentialité.

Le formateur étant engagé au secret professionnel, les stagiaires s’engagent à respecter les obligations de discrétion et de confidentialité concernant notamment les autres stagiaires.

• Article 10 – Droit à l’image.

Les stagiaires sont informés que des vidéos ou photos peuvent être réalisées pour les supervisions de leurs pratiques, qui ne serviront que dans le cadre de la formation, acceptent une reconnaissance de droit à l’image et s’engagent également au secret d contenu de la diffusion.net